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Directeur de la publication : M. Emmanuel COMMAULT, Directeur Général.
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La protection de votre vie privée et de la confidentialité de vos données à caractère personnel est une préoccupation importante, à laquelle Brocéliande accorde une attention particulière dans tous les processus de notre activité.
Notre société s'engage à protéger les droits des individus conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD") ainsi qu'à toutes les lois et tous les règlements nationaux applicables en matière de protection des données à caractère personnel (désignés collectivement comme "lois et règlements sur la protection des données").
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des informations pouvant être utilisées pour identifier une personne physique, directement ou indirectement (ci-après désignées comme "données à caractère personnel"). Un "identifiant personnel" est un élément d'information permettant d'identifier une personne physique. Cette définition couvre une large palette d'identifiants personnels qui constituent ensemble les données à caractère personnel, notamment les nom, adresse, adresse email, numéro d'identification, données de localisation ou identifiant en ligne.
Catégories particulières de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel d'une catégorie particulière sont celles relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, et les données génétiques, les données biométriques lorsqu'elles sont traitées pour identifier une personne physique de manière unique (désignées ci-après comme "catégories particulières de données à caractères personnel").
Lorsque vous entrez en relation avec nous, par exemple dans le cadre d’une relation contractuelle ou bien lorsque vous consultez un de nos sites web, notre société collecte, utilise et traite toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple votre nom, votre date de naissance, le nom de votre entreprise, etc.) et toutes les informations générées par le contrat, l'utilisation du site web, comme l'adresse IP, la date et la durée de votre visite du site, les pages que vous consultez.
Performance des activités opérationnelles et contractuelles
Service client
Recherche et développement
Navigateurs / administration de site web
Marketing
Communication
Conformité légale
Nous protéger et protéger les autres
Nous avons besoin d'une base licite pour collecter et/ou traiter vos données. Nous nous appuyons d'une manière générale sur une série de motifs (raisons) pour ce traitement dans nos activités. Les bases juridiques du traitement par nos soins de vos données à caractère personnel sont :
Notre société traite vos données à caractère personnel essentiellement dans l'EEE (Etats-membres de l’Union européenne + Norvège, Islande et Liechtenstein). Il peut arriver que vos données à caractère personnel soient transmises à notre groupe ou à des filiales du groupe, selon le principe du besoin d'en connaître, y-compris à des entités sises hors de l'EEE.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de la réalisation de prestations par nos sous-traitants ou nos filiales basées hors du territoire de l’EEE. Dans cette hypothèse, notre société prend le soin d’encadrer les contrats qui la lient à ces derniers, suivant les dispositions légales et réglementaires.
Ces transferts sont notamment encadrés par des garanties appropriées afin d’en assurer la sécurité. Ainsi ces
derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays. En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par le respect de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires. La conservation de vos données à caractère personnel est régie par les lois et règlements sur la protection des données et par nos procédures ou processus adoptés conformément à ces lois et règlements sur la protection des données.
Nous mettons en place des mesures de sécurité d'ordre technique et organisationnel afin de protéger les données placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou malveillantes, et contre l'accès à ces données par des personnes non-autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence au fur et à mesure de l'apparition de nouvelles technologies.
Sur justification, vous pouvez à tout moment exercer vos droits liés à la protection des données :
Pour exercer ces droits, ou si vous avez des questions relatives au traitement de vos données, merci de contacter notre service consommateur Brocéliande :
Société BROCÉLIANDE, Service Consommateur Brocéliande, BP 60328, 22 403 LAMBALLE CEDEX
Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous avez alors le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. La CNIL (“Commission Nationale Informatique & Libertés”) est l’Autorité de contrôle pour la France.
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Yves Veron, Sacha Drouart, Brocéliande.
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